Dernière mise à jour : 1 Juin 2023
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Tolchyonaya Treska Invest. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web www.tolchyonaya-treska.com (le « Site »), ainsi que les services, fonctionnalités, contenus ou applications proposés par Tolchyonaya Treska Invest (collectivement, les « Services »).
En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser nos Services.
2. Définitions
- « Nous », « notre », « nos » désignent Tolchyonaya Treska Invest, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 4 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France.
- « Vous », « votre », « vos » désignent la personne physique ou morale qui accède à ou utilise nos Services.
- « Contenu » désigne tout texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou autre matériel présent sur le Site.
3. Éligibilité
Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat légalement contraignant. En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.
Si vous utilisez nos Services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité de lier cette entité à ces Conditions.
4. Compte utilisateur
Certains de nos Services peuvent nécessiter la création d'un compte. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte
- Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations de compte
- Maintenir la sécurité de votre compte en ne divulguant pas votre mot de passe et en limitant l'accès à votre compte
- Nous informer immédiatement de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte
Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de ces obligations.
5. Notre propriété intellectuelle
Le Site et tous les contenus, fonctionnalités et fonctionnalités qui y sont proposés sont la propriété de Tolchyonaya Treska Invest, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs du contenu du Site, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
Sauf autorisation expresse dans ces Conditions, vous ne pouvez pas :
- Reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu du Site
- Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui les accompagne
- Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété de tout contenu du Site
6. Licence d'utilisation limitée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site et nos Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial, conformément à ces Conditions.
Cette licence ne vous autorise pas à :
- Revendre ou utiliser commercialement le Site ou son contenu
- Collecter et utiliser des listes de produits, descriptions ou prix
- Faire une utilisation dérivée du Site ou de son contenu
- Télécharger ou copier les informations du compte
- Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres outils d'extraction de données
Toute utilisation du Site ou de son contenu autre que celle expressément autorisée par ces Conditions constitue une violation de ces Conditions et peut entraîner la résiliation de votre droit d'utiliser le Site et nos Services.
7. Services financiers et d'investissement
Les contenus et informations fournis sur le Site sont destinés uniquement à des fins d'information générale et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux, ni une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente de produits financiers.
Avant de prendre toute décision d'investissement, vous devez consulter un conseiller financier qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle, à vos objectifs financiers et à votre tolérance au risque.
Les investissements comportent des risques et peuvent entraîner la perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
8. Contenu utilisateur
Vous pouvez être amené à fournir du contenu sur le Site, comme des commentaires, des avis, ou des informations dans les formulaires (collectivement, le « Contenu Utilisateur »).
En fournissant du Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes le propriétaire de ce contenu ou vous avez le droit de le fournir
- Le contenu n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers
- Le contenu ne viole aucune loi ou réglementation applicable
- Le contenu n'est pas diffamatoire, obscène, offensant, harcelant ou autrement répréhensible
Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, publier et afficher le Contenu Utilisateur sur le Site et dans le cadre de nos activités commerciales.
9. Comportements interdits
En utilisant nos Services, vous acceptez de ne pas :
- Utiliser nos Services d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au Site
- Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux serveurs sur lesquels le Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site
- Attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué
- Utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées
Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité.
10. Liens vers d'autres sites web
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Tolchyonaya Treska Invest. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers et nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web externes.
11. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous vous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions prennent effet.
En continuant à accéder ou à utiliser nos Services après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Site et nos Services.
12. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser nos Services.
Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
13. Exclusions de garantie
Nos Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et toute garantie découlant du cours des affaires ou de l'usage commercial.
Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Tolchyonaya Treska Invest et ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser nos Services
- Toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Site
- Tout contenu obtenu à partir du Site
- Accès, utilisation ou altération non autorisés de vos transmissions ou contenus
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour utiliser nos Services au cours des six (6) mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.
15. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Tolchyonaya Treska Invest et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, affiliés, filiales et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais et coûts juridiques raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation du Site ou de nos Services, votre violation de ces Conditions, ou votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, toute violation de droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité.
16. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée des Conditions dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
17. Intégralité de l'accord
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tolchyonaya Treska Invest concernant nos Services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant les Services.
18. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf si la loi applicable l'interdit.
19. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Tolchyonaya Treska Invest
4 Rue de la Bourse
75002 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 1 45 29 95 04